Tanger Free Zone : Fin du régime dérogatoire

La fin des avantages fiscaux accordés aux banques offshores dans le cadre de la Loi de Finances 2019 n’est pas la fin du monde. Aujourd’hui, la région jouit de nombreux avantages qui compensent un tant soit peu les dérogations fiscales.

En vue d’encourager les banques à s’installer dans la zone offshore de Tanger, le législateur a prévu des mesures fiscales incitatives. Le but étant d’aider les opérateurs économiques de la région et mettre à leur disposition des services financiers adaptés aux besoins. Ainsi, depuis leur démarrage en 1992, les banques offshore ont été assujetties à un régime dérogatoire de l’impôt sur les sociétés.

En 2018, les dépôts collectés auprès de la clientèle, qui ont représenté une part de 16% des ressources, ont diminué de 1,7% après une hausse de 16% en 2017 à 6,4 milliards. Plus du tiers de ces dépôts sont détenus par des non-résidents et le reliquat, par des entreprises installées dans la zone offshore de Tanger, telles sont les dernières statistiques du dernier rapport de la supervision bancaire publié par Bank Al-Maghrib.

A noter que ces banques offshores sont des établissements spécialisés dans le financement des opérations de commerce extérieur et des projets d’investissement des sociétés étrangères installées à Tanger Free Zone. Le dispositif fiscal en question permettait aux banques implantées dans la présente zone de bénéficier d’un impôt de 10% sur les sociétés et d’un forfait libératoire équivalent à 25.000 dollars par an durant les 15 premières années. Aussi, les salariés étaient-ils soumis à un taux spécifique de 20%.

A la fin de l’exercice 2018, les incitations fiscales prennent fin  et leur  reconduction ne semblait pas nécessaire aux yeux de l’équipe de Omar Faraj.  Et pour cause, la Direction Générale des Impôts avait réalisé une évaluation du régime dérogatoire qui s’est soldée par des résultats peu concluants. Leur suppression s’est donc inscrite dans le cadre de la Loi de Finances 2019.

Aujourd’hui, les banques ont la possibilité de continuer à exercer des activités offshore en s’acquittant de leurs dus fiscaux selon le régime du droit commun et, qu’à titre transitoire, les droits acquis par les sociétés holding existantes seraient préservés.

Comme on pouvait s’y attendre et comme toute fin d’un avantage fiscal, l’expiration du régime dérogatoire n’est pas passée sous silence et certains opérateurs ont exprimé leur mécontentement estimant que l’assujettissement au droit commun risquerait de dissuader les opérateurs étrangers à investir dans la région à un moment où la mayonnaise (volume des investissements) commence à prendre. Autrement dit, ils craignent un ralentissement du rythme des affaires.

Interrogé sur le timing, les fiscalistes répondent sans ambages que la non reconduction des avantages fiscaux par les pouvoirs publics intervient suite au rapport de l’Union Européenne publié il y a un an qui plaçait le Maroc en matière d’exonération fiscales dans la zone grise. Depuis les spéculations vont bon train.

Aujourd’hui, après tant d’années de réductions fiscales, la ville de Tanger, outre sa proximité de l’Europe jouit de nombreux avantages et dispose de plusieurs atouts qui permettront d’attirer et de drainer des investissements à forte valeur ajoutée pour la région aussi bien en matière de création d’emplois que de richesses. Les chiffres dévoilés par les différentes instances et organisations attestent que la ville s’érige aujourd’hui comme un pôle industriel du pays.

On ne cessera jamais de le dire la fiscalité à elle seule n’est pas déterminante. Dans tout projet d’investissement, l’opérateur a besoin d’une infrastructure de qualité, de la logistique, d’une main d’œuvre qualifiée… bref d’un écosystème au complet à même de garantir un climat des affaires favorable et propice. En effet, tout gouvernement qui met en place un régime de zone franche, doit procéder continuellement à une analyse des coûts et des avantages de ces politiques. Le but est de placer le curseur chaque fois que cela s’avère nécessaire sur les anomalies et sur les écueils à éviter.

Encadré : Est considérée comme banque offshore :

Toute personne morale qui a son siège dans une place financière offshore et a pour profession habituelle et principale de recevoir des dépôts en monnaie étrangères convertibles et d’effectuer, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, toutes opérations financières de crédit, de bourse ou de change.

Les banques offshores sont soumises pour les 15 premières années consécutives suivant la date d’obtention de l’agrément soit à la loi n°24-86 instituant IS au taux de 10%, soit un impôt forfaitaire sur les sociétés, fixé à la  contre-valeur en valeur de 25.000 $ USA par an, libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus.

Après expiration des 15 années, les banques offshores sont soumises à l’IS selon le régime de droit commun.

Régime fiscal des rémunérations salariales et jetons de présence

Les jetons de présence et toutes autres rémunérations versées par les banques offshores à leurs administrateurs ainsi que les salaires versés par les banques offshores à leur personnel, sont soumis à retenue à la source sur le montant brut des sommes perçues, calculée au taux de 18% libératoire de tout impôt sur le revenu.